Conditions générales de location

CONDITIONS DE VENTE

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par la société Aquatique Vacances nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et conditions particulières. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées. La réservation et/ou la commande de prestations est réservée au Client ayant pris connaissance des présentes conditions de vente dans leur intégralité, de façon préalable à sa commande et les ayant acceptées sans réserve. Dès lors, la prise de commande entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et l'acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE / MODE D’EMPLOI :

OBJET :
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par la société Aquatique Vacances nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et conditions particulières. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées. La réservation et/ou la commande de prestations est réservée au Client ayant pris connaissance des présentes conditions de vente dans leur intégralité, de façon préalable à sa commande et les ayant acceptées sans réserve. Dès lors, la prise de commande entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente et l'acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions.

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Aquatique Vacances **SAS** au capital de 15 000 €, immatriculée au RCS du Mans sous le n°493 221 592, ayant son siège social au 23 rue de Saint-Aubin - BP 22295 - 72002 LE MANS CEDEX 1, Code APE 7739Z – N°TVA FR16 493 221 592, est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de **Gritchen Affinity** (Contrat N°7815)

ARTICLE 2 – INFORMATIONS :
Chaque hébergement est prévu pour un nombre déterminé d’adultes, précisé sur le Site internet. Est considéré comme adulte toute personne de 12 ans et plus. Un bébé est considéré comme une personne à part entière.
Sauf mention contraire sur le Site internet, chaque hébergement bénéficie d’un emplacement pour une voiture sur le Camping. Pour tout emplacement de parking supplémentaire, le Client sera redevable d’une taxe parking auprès du Camping.
L’attention du Client est cependant attirée sur le fait que :

Certains services ne sont pas nécessairement ouverts toute l’année,
Les piscines des Campings ne sont pas toutes chauffées et que les points d’eau indiqués sur le Site internet ne sont pas tous ouverts à la baignade.
Il appartient donc au Client, avant de réserver, de se renseigner sur l’accessibilité de ses services.

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
En réservant un Hébergement conformément aux termes de l’article 5 des présentes, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales. L’acceptation des présentes Conditions Générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

ARTICLE 4 - TARIFS :
Nos prix TTC comprennent :

La mise à disposition du ou des concernés entièrement équipés conformément à la description donnée sur le Site internet.
L’emplacement d’un véhicule pour chaque Hébergement (sauf mention contraire).
L’eau, le gaz et l’électricité sauf pour les hébergements sans sanitaire où il n’y a pas de point d’eau.
L’accueil et l’état des lieux.
Les Services du Camping, à l’exception de ceux avec participation financière.

Nos prix ne comprennent pas :

La garantie annulation
Les frais de dossier
Le ménage
Les activités payantes proposées par le camping (à régler sur place)
Les différentes taxes (taxes de séjour, écotaxe. . .) : (à régler sur place), sauf mention contraire expresse dans l’offre
Le supplément éventuel pour un animal (sous réserve de l’acceptation par le Camping)
Les cautions : en fonction des campings mais notifiées sur les bons d’échange fournis avant séjour
Les draps et le linge de maison
Le WIFI (se renseigner sur place)
Kit bébé (lit, chaise) :
La garantie d’un emplacement précis.
Et tous les autres équipements optionnels

Pour tous ces éléments, il appartient au Client d’en faire la demande auprès du Camping concerné et de vérifier directement avec ce dernier le coût et la faisabilité. Aquatique Vacances ne peut être responsable pour l’ensemble de ces prestations non incluses dans son offre.

Visiteurs :
Pour tout visiteur à la journée, le Camping peut demander le paiement d’une taxe visiteur. Il se peut qu’un Camping n’accepte pas les visiteurs ou que la taxe visiteur n’octroie pas nécessairement l’accès à tous les Services du Camping.
Lors de la réservation, le Client a l’obligation de communiquer les noms et prénoms de chaque personne hébergée. Le Client doit faire partie des personnes hébergées.
Capacité maximum :
Par mesure de sécurité et de garantie, il est impératif de respecter la capacité maximale autorisée pour chaque Hébergement réservé.
A ce titre, le groupe d’accueil d’Aquatique Vacances ou du partenaire pourra refuser toute personne au-delà du nombre de personnes mentionnées lors de la réservation sans possibilité de remboursement pour le séjour réservé.

Clientèle – Mineurs :
Pour des raisons de sécurité, les mineurs non accompagnés de leurs tuteurs légaux pendant toute la durée de leur séjour ne sont pas acceptés dans les Campings.

Rétroactivité :
Les avantages et les promotions ne peuvent être appliqués sur une réservation déjà réglée intégralement ou partiellement.

Application de la tarification dynamique
La Société applique la tarification dynamique [ajustement des prix en fonction de la variation de la demande]. De ce fait, les tarifs sont susceptibles d’évoluer à la hausse comme à la baisse.
Ainsi, il est possible que pour un même séjour, les Clients aient payé des prix différents.
Les Clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement de la différence entre le prix qui leur est applicable et le prix promotionnel ou le prix inférieur dont un autre client a pu bénéficier au titre de la tarification dynamique.

ARTICLE 5 - RÉSERVATION ET PAIEMENT DU PRIX DU SÉJOUR
Vous pouvez réserver par :

téléphone 02 43 29 14 89
Par Internet sur le site : www.aquatique-vacances.com

5.1. Réservation par internet sur le site :
Lors de votre connexion, vous êtes invités à entrer votre compte client, ou si vous n’êtes pas client à créer votre compte client.
Vous sélectionnez l’Hébergement en fonction des disponibilités proposées.
La réservation effectuée n'a de valeur contractuelle qu’à compter du règlement effectif de l’Acompte et qu'à réception d'une confirmation de réservation écrite, par courriel, récapitulant toutes les informations relatives au séjour.
Dans le cas où le solde n'est pas réglé dans le délai de quarante et un [41] jours avant l’arrivée du séjour, celui-ci est considéré comme annulé et les conditions d'annulation décrites ci-après s'appliquent.
A réception du paiement total du séjour, un bon d’échange vous sera adressé par courriel.
Dans le cadre de la réservation sur le site, il vous est demandé d’accepter les conditions générales de vente et vous êtes informés de vos droits et protection des données personnelles.
5.2. Réservation par téléphone :
Lors de votre appel, vous êtes reçu par une personne appartenant à la société Aquatique Vacances. En direct, vous êtes accompagné pour la création d’un compte client, puis sur le choix des options de réservation.
Les options de réservations choisies vous sont adressées par courriel sur l’adresse que vous aurez communiquée.
Un lien de paiement sera mis en place pour vous permettre de procéder au paiement fixé. Ce courriel mentionnera, avant paiement, un récapitulatif de votre réservation, de vos options et de vos consentements à l’utilisation de vos données personnelles.
Cette option n’est valable que pendant une durée de vingt-quatre [24] heures à compter de la réception du contrat d’option, à l’issue de laquelle l’option sera supprimée par la Société.
Un courriel de confirmation de réservation sera émis.
Une demande de paiement complet de la réservation sera demandée.
A réception du paiement, un bon d’échange vous sera adressé par courriel.
Dans le cadre de la réservation sur le site, il vous est demandé d’accepter les conditions générales de vente et vous êtes informés de vos droits et protection des données personnelles.
5.3. Réservation par les bénéficiaires VACAF :
La réservation et le paiement seront enregistrés après validation du dossier par les services VACAF et sous réserve de fonds disponibles.
Service VACAF
Nous sommes labellisés sur une quantité restreinte de camping défini sur notre site internet dans le menu « destinations labellisées VACAF ». En aucun cas nous ne sommes rattachées au service VACAF. Nous sommes indépendants et travaillons en partenariat avec les services VACAF.
Nous nous occupons d'enregistrer et de valider l'AVF (Allocation Vacances Familiales) par l'intermédiaire d'internet et du service VACAF (en fonction des fonds disponibles). Important : Nous communiquer votre n° d'allocataire lors de la réservation. Nous ne sommes pas responsables de votre éligibilité aux AVF.
Il appartient au Client de régler, selon l’un des modes de paiement visés ci-dessus, le solde du prix de séjour au moins 6 (six) semaines avant son arrivée. A défaut de règlement dans ce délai, Aquatique Vacances se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée et les termes de l’Article « annulation » trouveront alors à s’appliquer.
Dans les 7 (sept) jours ouvrés du paiement complet du solde, Aquatique Vacances transmettra au Client une facture acquittée ainsi qu’un bon d’échange (document à présenter par le Client lors de son arrivée au Camping).
Tout défaut de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalité de retard égale à 3 fois le taux d’intérêt légal augmenté de 5 points appliqué sur le montant total TTC de la facture due par jour de retard.
« les frais de toute nature qu'occasionne le rejet d'un chèque sans provision sont à la charge du tireur » (article L 131-73 du code monétaire et financier), la société Aquatique Vacances, se réserve donc le droit de prendre un forfait de 20.00€ que vous devrez vous acquittez afin de pouvoir prétendre à votre séjour .
BONS DE VACANCES
A l’issue de son séjour, il appartient au Client de transmettre ses documents d’aide aux vacances (ex : les bons de vacances de la CAF) à Aquatique Vacances avec une enveloppe à son nom affranchie au tarif applicable pour les lettres de 20 à 50 grammes. Aquatique Vacances s’engage à les remplir et à les réexpédier au Client avec l’attestation de séjour dans les 15 (quinze) jours de leur réception.
Il appartient au Client avant la réservation de se renseigner sur les conditions de remboursement de l’Hébergement concerné.

5.4 : Conditions de paiement :
Toute réservation d'un SEJOUR effectuée moins de quarante et un [41] jours avant la date du début du SEJOUR doit être intégralement payée en une seule fois par carte ou par Chèque-Vacances Connect (ANCV).
Aquatique Vacances met à la disposition du CLIENT des facilités de paiement dans le cas où la commande a été acceptée au moins 41 jours avant la date de début du SEJOUR. Le CLIENT, s’il le souhaite, peut alors bénéficier d'un paiement en deux (2) fois :

L’acompte doit être réglé à la commande par carte bancaire ou par Chèque-Vacances Connect (ANCV), égal à 25 % du prix du SEJOUR + les frais de dossier + les frais d’assurance (si souscrite).
Le solde au plus tard, 41 jours avant la date de début du SEJOUR, égal à 75 % du prix du SEJOUR à régler.

En cas de paiement par carte bancaire, le CLIENT n'aura pas à intervenir, le règlement du solde étant automatiquement programmé quarante et un (41) jours avant le commencement du SEJOUR. Dans le cas où le solde d'un SEJOUR n'est pas parvenu dans les délais indiqués précédemment, le SEJOUR est considéré comme annulé et les conditions d'annulation s'appliquent.
Les informations liées à la carte bancaire du Client, sont entièrement protégées et cryptées SSL, via la plateforme de paiement sécurisé LYRA.

5.5 : Paiement FLOA BANK:
Aquatique Vacances propose au Client la possibilité de régler son séjour en plusieurs fois grâce à un financement accordé par Floa Bank, partenaire financier.
Cette facilité de paiement est accessible sous réserve d’acceptation du dossier par Floa Banque, selon les conditions générales de financement propres à cet organisme.
En cas de refus du dossier par Floa Banque, la commande reste due selon les modalités de paiement classiques prévues par Aquatique Vacances.
Conditions Générales de Vente FLOA BANK: https://www.floabank.fr/conditions-generales-paiement-plusieurs-fois (cliquer pour consulter)
Pour en bénéficier, vous devez résider en France, avoir plus de 18 ans et être titulaire d’une carte bancaire Visa ou Mastercard. Les cartes bancaires à autorisation systématique, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées (liste non exhaustive)
La durée de validité de la carte bancaire utilisée doit être postérieure à la date de la dernière échéance du « paiement en plusieurs fois ». Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Offre de financement sous réserve d’acceptation par FLOA et soumis à conditions. Notre société n’est pas responsable des offres de financement, de leurs études et conditions d’éligibilité.

5.6 Réservation de groupe :
Les Sociétés se réservent la possibilité de refuser la ou les réservations d’un Client pour lesquelles le nombre de personnes hébergées sur plusieurs Hébergements sur un même Camping Partenaire et pour une même période serait supérieur à 12 (douze) personnes.

ARTICLE 6 – SÉJOUR
Les durées de location possibles sont stipulées dans chacune des offres publiées sur notre Site.
Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure d’arriver aux horaires indiqués sur le bon d’échange, il devra impérativement contacter le représentant d’Aquatique Vacances ou des partenaires avant 20 heures, pour éventuellement, sous réserve d’accord par ce dernier, être autorisé à arriver jusqu’à 22 heures le même jour ou le lendemain matin. Aucune arrivée ne sera tolérée en dehors de ces horaires.
Aucun remboursement, même partiel, ne sera consenti par Aquatique Vacances dans l’hypothèse d’une arrivée en dehors des horaires autorisés, postérieure à la date de réservation ou d’un départ anticipé du Client.

Il appartient au Client de vérifier l’état de l’Hébergement (inventaire du matériel, état du matériel et propreté) dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de son arrivée.
Toute anomalie ou réclamation relative à l’état initial de l’Hébergement devra être signalée dans ce délai à un représentant d’Aquatique Vacances ou de ses partenaires, afin qu’il puisse y être remédié dans les meilleurs délais.
Tout incident ou dysfonctionnement survenant en cours de séjour devra être signalé sans délai au représentant d’Aquatique Vacances ou de ses partenaires, qui fera tout son possible pour y apporter une solution.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée postérieurement au séjour lorsque le Client n’aura pas informé Aquatique Vacances ou ses partenaires pendant son séjour et ne les aura pas mis en mesure d’intervenir pour résoudre le problème.
Le Client s’engage à respecter et à faire respecter par les occupants de l’Hébergement le règlement intérieur du Camping sur lequel est situé l’Hébergement. Le règlement intérieur du Camping est mis à disposition du Client dès son arrivée. A défaut de règlement intérieur, le Client doit immédiatement en informer Aquatique Vacances ou les partenaires dans les 24 heures après leur arrivée.
En cas de non-respect du règlement intérieur du camping, de trouble à l’ordre public, d’atteinte aux bonnes mœurs ou de tout comportement incompatible avec la vie en promiscuité et le respect d’autrui, le Client est informé que le camping peut mettre fin au séjour par une résiliation à son initiative de la réservation, sans remboursement. De même, Aquatique Vacances ou le camping, outre la résiliation, peuvent être amenés à résilier ou refuser toutes demandes de réservation future.
Le Client est informé qu’en cas de litige lors d’un séjour où sa responsabilité est engagée, et dans l’hypothèse où le séjour est financé par un organisme (exemple : CAF) Aquatique Vacances ou le camping sont amenés à communiquer ces informations à l’organisme financeur lequel peut être amené à prendre des mesures et sanctions selon ses propres règlements et conditions de financement (exemple : suppression des aides) (cf. article 17 des CGV).

D’ores et déjà, le Client est informé que :
Pour des raisons d’hygiène, l’accès à la piscine est réservé aux personnes habillées en maillot de bain, à l’exclusion de toute autre tenue, dont notamment les bermudas, maillots shorts et vêtements d’eau. Les tenues jugées indécentes sont également interdites. Les surveillants de baignade ont tout pouvoir pour expulser les contrevenants.
Les barbecues électriques et planchas sont interdits. Dans certains Campings néanmoins, les barbecues individuels à gaz ou charbon peuvent être tolérés et/ou des aires de barbecues collectives peuvent exister. Il appartient au Client de se renseigner sur le type de barbecue autorisé sur l’emplacement directement auprès du Camping.
Aquatique Vacances ou les partenaires se réservent le droit de refuser les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un tuteur légal.
En cas de non-respect du règlement intérieur, ou des présentes Conditions Générales et Particulières, et/ou d’attitude contraire au calme et à la sérénité du Camping par un Client et/ou par les occupants de l’Hébergement concerné, Aquatique Vacances ou ses partenaires pourront expulser du Camping le ou les personnes en cause, sans droit à indemnité ou remboursement du séjour.

Animaux : Un seul chien de moins de 10kg est autorisé par Hébergement, tout autre animal est interdit.
Sauf mention contraire sur le Site internet et dans la limite des conditions d’acceptation de chaque Camping (à savoir notamment poids/taille du chien, prix supplémentaire à régler, etc.) dont il appartient au Client de prendre connaissance avant de souscrire, les chiens (à l’exception de ceux de 1e et 2e catégories) tatoués ou pucés sont autorisés dans les Hébergements. Le Client devra se munir du carnet de vaccination du chien à jour et le tenir en laisse sur le Camping. Le chien ne doit pas rester seul dans l’Hébergement.
A l’occasion de leur séjour, les vacanciers sont susceptibles d’être photographiés dans l’enceinte du Camping. Dans la mesure où ils ne le souhaitent pas, ils doivent faire part de ce refus par écrit auprès des Sociétés concernées. Aquatique Vacances ne peut être responsable des activités et photographies prises au sein de l’enceinte du Camping.
Chaque Camping possède un certain nombre d’étoiles. Celles-ci sont attribuées par Atout France en fonction de différents critères. Il appartient au Client de se renseigner sur les critères d’attribution avant d’effectuer sa réservation.

Tentes 2 places : Il s'agit pour vous, d'installer sur votre emplacement votre tente 2 places (tente non fournie) ne permettant pas de dépasser le maximum de personnes autorisées). Supplément de 5€ par jour à payer avec votre solde ou lors de votre arrivée (attention : tous les campings n’autorisent pas l’installation d’une tente, pour cela merci de nous consulter).

Prolongation du séjour sur place : En cas de prolongation du séjour sur place, le règlement doit se faire impérativement par téléphone et carte bancaire.
Selon le mode de réservation choisi, les moyens de paiement suivants sont acceptés :

la carte bancaire pour tous les types de réservation,
le chèque bancaire ou postal et mandat cash, libellé à l’ordre d’Aquatique Vacances.
les Chèques ANCV (Si vous utilisez ce mode de paiement, nous vous conseillons de nous adresser les chèques dûment remplis par lettre recommandée ou tout moyen sécurisé. Aquatique Vacances ne peut en aucun cas être tenue pour responsables de la non réception des chèques ANCV. La prestation reste due tant que le paiement n’est pas constaté par Aquatique Vacances)

ARTICLE 7 – ANNULATION ET MODIFICATION DE SÉJOUR :
Toute demande d'annulation ou de modification du séjour devra être adressée à Aquatique Vacances par email à l’adresse reservation@aquatique-vacances.com
L’annulation ou la modification du séjour entraînera la perception des frais suivants par la Société :

Au-delà de 41 jours avant le début du séjour : 25% du prix du séjour + les frais de dossier + les frais d’assurance (si souscrite).
A moins de 41 jours avant le début du séjour : 100% du prix du séjour + les frais de dossier + les frais d’assurance (si souscrite).

Un départ anticipé ou une arrivée retardée ne donnera lieu à aucun remboursement.
La facture d'annulation ne sera remise au client qu'après règlement intégral des frais.
Toute modification ou annulation du SEJOUR par Aquatique Vacances plus de trois (3) jours ouvrés après la date de validation de la commande sera indiquée sans délai au CLIENT. Aquatique Vacances s'engage à proposer une solution de remplacement ou à défaut rembourser le client des sommes perçues par ce dernier.
En cas d’annulation du SEJOUR par Aquatique Vacances non imputable à la force majeure, selon la définition résultant de la jurisprudence établie, ou à une faute du CLIENT, celui-ci recevra une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait dû verser selon l’article 7.

ARTICLE 8 – GARANTIE ANNULATION
La garantie annulation ne peut être souscrite que lors de la validation de la réservation du séjour. Aucune garantie annulation ne peut être souscrite par l’intermédiaire d’Aquatique Vacances ou son partenaire postérieurement à la validation de la réservation.
Le montant de la garantie annulation est payable intégralement et uniquement lors de la réservation. Il s'ajoute à celui de l'acompte et concerne les personnes inscrites au séjour. Pour être recevable, l'annulation du séjour doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou mail : sinistres@campez-couvert.com au plus tard 3 jours après l'événement entraînant l'annulation. La liste complète des motifs couverts par la présente garantie est précisée ci-dessous. Toute demande d'annulation doit être accompagnée de justificatifs précis et incontestables. La garantie annulation assure le remboursement du prix contractuel de location lorsque l'annulation survient entre la date de réservation et la date d'arrivée au camping, pour un événement non connu ou imprévisible lors de la réservation, sommes non remboursables : garantie annulation + franchise annulation + frais de réservation. Les événements couverts par la garantie annulation sont (liste exhaustive) : décès, accident corporel grave ou maladie grave d'un des membres participants au séjour, licenciement économique de vous-même.
Vous devez vérifier auprès de vos assurances, que vous disposez d’une extension villégiature dans le cadre de votre contrat d’Assurance Habitation et de ses conditions de garantie. Si tel n’était pas le cas, vous êtes tenu de vous assurer contre les risques inhérents à son occupation. A savoir : accident, décès, vol, perte, dégradation d’effets personnels (valises, objets, mobiliers, valeurs, véhicules, vélos...). Vous devez également vous assurer, pour les dégradations qu’il pourrait causer dans l’hébergement donné en location ou dans le camping, de votre fait ou de vos accompagnants. Vous devrez justifier de votre assurance à la première réquisition. Dans le cadre de la location ou de prêt de vélos, vous êtes tenu de vous assurer contre le vol, perte ou dégradation.

ARTICLE 9 - SERVICES DU CAMPING
Les travaux ou aménagements entrepris par les Campings lors des séjours ne sauraient engager notre responsabilité.
Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par les Campings indiquées dans le descriptif figurant sur le site soient supprimées ou modifiées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure, ou ne fonctionnent pas en avant ou arrière-saison. Aquatique Vacances ne peut être responsable de ces modifications qui interviendraient postérieurement à l’élaboration et à la mise en ligne de nos offres.

ARTICLE 10 - TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour est définie par les communes et est calculée de la façon suivante : Montant de la taxe x nombre de nuitées x nombre de personnes de 18 ans et plus et dans certains cas 13 ans et plus).
Il est important de noter que ce cas général peut être différent en fonction des Campings, notamment l’âge limite peut-être différent.
Elle est à régler en supplément du montant de votre séjour à Aquatique Vacances. Selon les Campings, la Taxe séjour peut être à intégrer à notre facture ou à régler directement à l’arrivée du Client au sein du Camping.
Le montant de la taxe de séjour varie selon les communes et le classement des établissements. Aquatique Vacances n’en connaît pas toujours le montant exact avant le début de saison.

ARTICLE 11 - CAUTION
Une caution est exigée lors de la réservation dont le montant est stipulé dans chacune des offres publiées à notre Site, sous réserve de modification ultérieure du montant par le Camping postérieurement à la publication de l’offre. En cas de modification, le Client sera informé au plus tard sur le bon d’échanges remis Elle est payable à votre arrivée sous forme de 3 chèques :

caution matériel
caution ménage.
Une caution pourra être demandée pour les cartes magnétiques des barrières automatiques et les bracelets piscine, suivant les Campings.

Ces chèques ne seront pas encaissés et vous seront restitués au plus tard 15 jours après votre départ matérialisé par la signature d’un état des lieux de sortie (déduction faite des manquants ou détériorations éventuelles) et si votre locatif est prêt à être reloué immédiatement.
(Nettoyage final effectué).

ARTICLE 12 - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION :
Les règles de la vente à distance (Code de la Consommation) prévoient notamment un délai de rétractation de 14 jours pour échange ou remboursement. Cette faculté de rétractation prévue par le Code de la Consommation lors d'une vente à distance n'est pas applicable aux prestations touristiques. L’article L.221-28-12° du Code de la Consommation précise que le droit de rétractation n’est pas applicable pour les contrats « De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; ». Le Client ayant réservé et/ou commandé à distance (par téléphone ou via Internet) une prestation auprès d’Aquatique Vacances, ne bénéficie donc pas du droit de rétractation.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ
Conformément à la législation en vigueur, l’hôtellerie de plein air n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité d’Aquatique Vacances ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans les Campings, parkings ou locaux à usage collectifs (local vélos, sanitaires . . .)

Garantie et responsabilité : site internet
La brochure, le devis, la proposition, le programme d’Aquatique Vacances constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires, les caractéristiques, conditions particulières et prix tels qu’indiqués sur le site Internet, seront contractuelles dès l’acceptation des conditions de ventes. L’affichage du détail des prestations constitue, avant son acceptation par le Client, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme.
Aquatique Vacances n’a, pour toutes les étapes d’accès aux Sites Internet, du processus de réservation, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et de l’ensemble des informations précontractuelles transmises et communiquées par l’intermédiaire du Site internet, notamment sur les informations que seuls les Campings peuvent transmettre. Le Client reconnaît qu’il lui appartient de prendre attache directement avec le Camping de son choix pour toute prestation non comprise dans l’offre d’Aquatique Vacances, et ce notamment avec la conclusion de toute réservation.
Aquatique Vacances n’étant qu’un relai des informations transmises par les Campings, les partenaires ou tout tiers, le Client reconnaît expressément que Aquatique Vacances ne pourra être tenue responsable, du fait de la communication par leurs partenaires ou par tout tiers, d’informations trompeuses ou erronées qui seraient mentionnées dans le Site Internet « www.aquatique-vacances.com » et concernant les Sites d’accueil. Cela concerne notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement. Aquatique Vacances fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et illustrations donnant au Client un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations sont fournies à titre d'information et peuvent faire l'objet de modifications en fonction de l'indisponibilité des installations. Il peut advenir que certaines activités proposées et indiquées dans le descriptif, soient supprimées par le partenaire ou le Camping notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint. Dans un tel cas, la responsabilité d’Aquatique Vacances ne saurait être engagée.
Aquatique Vacances n’a qu’une obligation de moyen quant à la vérification des informations transmises par les Campings, les partenaires ou tout tiers.
En tout état de cause, la responsabilité d’Aquatique Vacances est limitée au montant de la prestation facturée, et intégrant l’ensemble des postes de préjudices.
Les réservations ne peuvent être modifiées qu'après accord d'Aquatique Vacances et notification écrite du client, dans la limite de nos disponibilités et possibilités. Des **frais fixes de 24 euros** seront systématiquement facturés pour chaque demande de modification de réservation.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATION :
14.1 Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des prestations doit être, dans la mesure du possible, signalée par le Client pendant son séjour, directement auprès du prestataire, et par écrit à l’attention d’Aquatique Vacances selon les modalités décrites ci-après, pour tenter d’y remédier.

A défaut de réclamation par le Client à l’attention d’Aquatique Vacances par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 15 (jours) jours à compter de la fin du séjour, la prestation fournie par Aquatique Vacances au titre du présent contrat sera réputée avoir été conformes à ses attentes.
Seules seront prises en compte les réclamations formulées par écrit et adressées à Aquatique Vacances selon l’une des modalités suivantes :

Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Aquatique Vacances – Service Réclamations, 23 rue de Saint-Aubin – BP 22295 – 72002 Le Mans CEDEX 1,

Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : centrale@aquatique-vacances.fr

Aucune réclamation formulée par téléphone, sur place ou via un autre canal (réseaux sociaux, formulaires en ligne non officiels, etc.) ne pourra être prise en considération.
La durée de notre enquête, auprès des prestataires de services concernés, déterminera le délai de réponse. Pensez bien à nous fournir les pièces justificatives pour une réponse rapide

14.2 En cas de différend opposant Aquatique Vacances au Client, relativement notamment à la conformité et à la qualité des prestations, la modification, l’annulation, la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution du contrat, ceux-ci s’efforceront de résoudre leur litige à l’amiable.

Si les démarches entreprises directement auprès d’Aquatique Vacances s’avèrent infructueuses dans la résolution du litige, les parties s’engagent conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, à recourir au service de médiation CM2C dont nous relevons par voie électronique : ou par voie postale : 14 rue Saint Jean - 75017 Paris.
Le recours au service du Médiateur est gratuit.

14.3 A défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français. La loi applicable aux présentes Conditions générales de vente est la loi française.

ARTICLE 15 - CLAUSE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET INFORMATIONS
La société Aquatique Vacances, en sa qualité de responsable de traitement, s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles collectées auprès des clients ont pour finalité la réalisation d’une enquête de satisfaction auprès de nos campings partenaires sur l’accueil et le comportement des clients durant leur séjour, mais également pour apprécier la qualité de nos campings partenaires. Cette enquête vise à améliorer l’expérience client, les relations avec nos campings partenaires, et à gérer les litiges ou réclamations pouvant, le cas échéant, aboutir à l’exclusion temporaire ou permanente des personnes bénéficiant de nos prestations de services ou de fourniture de biens, notamment en cas d’incivilités, de comportements abusifs et irrespectueux en violation des règlements intérieurs de notre société ou des campings partenaires ou de l’organisme financeur, ou contraires aux bonnes mœurs. Ces données peuvent également être transmises à titre gratuit à des partenaires, tels que la CAF, dans le cadre de la gestion des aides sociales. La transmission de ces données peut permettre à la CAF de prendre des mesures adaptées, notamment des sanctions éventuelles (fin des aides, refus de renouvellement des aides, …) à l’égard des usagers concernés par des comportements inappropriés visés ci-avant.
Les bases légales du traitement reposent sur le consentement libre des clients et sur l’intérêt légitime de la société Aquatique Vacances, notamment pour s’assurer de prestations de qualité, d’un accueil respectueux et conforme aux règles en vigueur, ainsi que pour la gestion des réclamations des partenaires ou tiers.

Les données personnelles collectées sont limitées à celles strictement nécessaires à la réalisation des finalités susmentionnées. Ces données incluent notamment : civilité, nom, prénoms, adresse (y compris lieu de facturation), numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, ainsi que des informations relatives aux biens et services consommés par l’intermédiaire de la société Aquatique Vacances (données liées au règlement des factures, au suivi de la relation commerciale, aux avis laissés, à la gestion des réclamations). Des données relatives à la situation familiale et économique peuvent également être collectées, telles que le nombre de personnes composant le foyer, la présence d’animaux domestiques, ou encore la catégorie socioprofessionnelle.
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de deux (2) ans à compter de leur collecte, sauf en cas d’obligation légale ou réglementaire imposant une durée de conservation plus longue. À l’issue de cette période, les données seront supprimées ou anonymisées.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées en fonction de leurs attributions au sein de la société AQUATIQUE ou auprès de ses sous-traitants. Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable. Les données peuvent également être transférées à des partenaires légalement habilités, tels que la CAF, qui doivent informer les personnes concernées des modalités de traitement des données, conformément à l’article 14 du RGPD. Aquatique Vacances s’engage à notifier aux partenaires toute demande d’effacement ou de limitation exprimée par les clients.
Conformément à la réglementation en vigueur, les clients disposent des droits suivants : droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de leurs données, ainsi que de limitation ou d’opposition au traitement. Ils peuvent également retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, les clients peuvent contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet www.cnil.fr.
Enfin, la société Aquatique Vacances informe ses clients de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique "Bloctel", accessible à l’adresse suivante : https://conso.bloctel.fr/.

La société Aquatique Vacances met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles collectées, afin de prévenir tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. En cas de violation des données, une notification sera effectuée auprès de l’autorité de contrôle compétente, conformément aux dispositions du RGPD.
L’ensemble de ces informations sont retranscrites au moment de votre parcours de réservation.
Lors de votre création de compte client, vous indiquez les données suivantes : NOM, PRENOM ADRESSE, NUMERO DE TEL, EMAIL, lesquelles seront utilisées pour le traitement de votre dossier et pour les finalités rappelées ci-avant.

ARTICLE 16 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou suite à une décision de justice, les autres clauses du contrat non impactées demeureraient en vigueur et pleinement applicables.
Les présentes Conditions Générales ainsi que le récapitulatif de réservation transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Toute réservation est strictement personnelle au Client qui y a procédé, si bien que les droits et obligations qui résultent du contrat ne peuvent être cédés sous quelque Aquatique Vacances.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE :
La survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (à savoir tout événement échappant au contrôle et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées), entrainera la suspension voir la résiliation (selon les conditions ci-après) des obligations des parties au titre du Contrat.

La partie invoquant un cas de force majeure informera immédiatement, par tous moyens écrits, l'autre partie de sa survenance. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir le cas échéant des conditions dans lesquelles l'exécution du Contrat pourra être reprise.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à semaines, par rapport aux conditions d’exécution de la prestation, le Contrat sera résilié de plein droit.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

En cas de survenance d'un des cas de force majeure suivants et sans que ce soit limitatif : incendie, grêles, orages, tempêtes, grèves, terrorisme, pandémie/épidémie, fermeture d’une attraction ou d’un camping postérieurement à la publication de l’offre sur le Site, Aquatique Vacances ne pourra être tenue responsable. La survenance d’un cas de force majeure, imprévisible extérieur et irrésistible ouvre droit à un remboursement sans donner droit à un indemnité supplémentaire.
La Société et le Client prendront attache pour étudier les conséquences du cas de force majeur énoncé et prévoir ensemble les modalités pour permettre la poursuite éventuelle du contrat et son exécution.
Si le cas de force majeure à une durée supérieure à …… semaines , les contrats de locations d’emplacement et d’hébergement seront résiliés de plein droit.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE :
Les présentes Conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige survenant entre les Parties relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces dernières qui n’aura pu être résolu à l’amiable par les parties, sera soumis au Tribunal compétent, sous réserve du recours à la médiation selon l’article 14.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – RAPPEL DU CODE DU TOURISME
Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de la société Aquatique Vacances constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires, les caractéristiques, conditions particulières et prix tels qu’indiqués sur le site Internet et autres supports commerciaux, seront contractuelles dès l’acceptation des conditions de ventes. L’affichage du détail des prestations constitue, avant son acceptation par le Client, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Extrait du Code du Tourisme :

Article R211-3
Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l'article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

Article R211-3-1
L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'organisateur ou du détaillant ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu à l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4
Préalablement à la conclusion du contrat, l'organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :
1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
a) La ou les destinations, l'itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l'heure exacte n'est pas encore fixée, l'organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l'heure approximative du départ et du retour ;
c) La situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d'un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;
g) Lorsque le bénéfice d'autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d'une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l'adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;
2° La dénomination sociale et l'adresse géographique de l'organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s'il y a lieu, électroniques ;
3° Le prix total incluant les taxes et, s'il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;
5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l'article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;
6° Des informations d'ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d'obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;
7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l'organisateur ou le détaillant, conformément au I de l'article L. 211-14 ;
8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d'une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d'accident, de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, l'organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d'eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu'ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l'économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R211-5

Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l'article L. 211-9.

Article R211-6
Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l'article R. 211-4, les informations suivantes :
1° Les exigences particulières du voyageur que l'organisateur ou le détaillant a acceptées ;

2° Une mention indiquant que l'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l'article L. 211-16 et qu'ils sont tenus d'apporter une aide au voyageur s'il est en difficulté, conformément à l'article L. 211-17-1 ;

3° Le nom de l'entité chargée de la protection contre l'insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;

4° Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l'organisateur ou du détaillant, d'un point de contact ou d'un autre service par l'intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l'organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l'exécution du voyage ou du séjour ;

5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu'il constate lors de l'exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l'article L. 211-16 ;

6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d'un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d'établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;

7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s'il y a lieu, sur l'entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l'article L. 211-11.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l'article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l'organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d'un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations en tant qu'organisateur. Dès que l'organisateur ou le détaillant est informé de la création d'un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Article R211-7
Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer l'organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l'organisateur ou du détaillant.

Article R211-8
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

En cas de diminution du prix, l'organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l'organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R211-9
Lorsque, avant le départ du voyageur, l'organisateur ou le détaillant se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat, s'il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l'article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d'une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l'organisateur ou au détaillant la décision qu'il prend ;

3° Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n'accepte pas d'autre prestation, l'organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d'un dédommagement en application de l'article L. 211-17.

Article R211-10
L'organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l'article L. 211-14 ou, au titre du I de l'article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

Dans le cas prévu au III de l'article L. 211-14, l'indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article R211-11

L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L. 211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ;

2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage.

L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.