Réclamation stationnement

Comment réagir face à une amende pour stationnement ?

Ici, nous vous proposons notamment de découvrir comment réagir si vous vous faites éventuellement verbaliser pour une interdiction de stationnement.

Que faire face à une amende pour stationnement ?

Dans un premier temps, nous vous recommandons notamment de vérifier que l’arrêté de la mairie est clairement justifié et que cela concerne également votre véhicule. En effet, certains arrêtés concernent uniquement certains types de véhicules en particulier et non pas les véhicules de loisirs. Il faut également connaître quelles sont les raisons qui motivent notamment cet arrêté. En effet, certaines juridictions ont notamment jugé que certains arrêtés n’avaient aucune motivation valable, et que cela semblait clairement discriminatoire. Il faut savoir que la mise en place de panneaux d’interdiction de stationner uniquement pour les camping-cars sont clairement interdits par la loi. Bien évidemment, si vous vous retrouvez face à une telle situation, vous êtes dans l’obligation de respecter cette signalisation, car ce n’est que le tribunal qui peut juger si un arrêté est abusif ou non. En attendant l’annulation de cette interdiction, vous êtes dans l’obligation de régler votre contravention.

Et si je ne suis pas d’accord avec cette contravention ?

Si vous désirez faire une réclamation pour votre contravention de stationnement, il vous suffit alors de demander une copie de l’arrêté en vous rendant directement dans la mairie concernée. Vous devrez ensuite transmettre cette copie au Comité de Liaison du Camping-car à l’adresse suivante :
3 rue des Cordelières - 75013 Paris

N’oubliez pas également de transmettre une copie de l’arrêté directement à la FFCC. Il faut savoir que ce comité a notamment la capacité d’emmener les municipalités en justice si elles créent des arrêtés abusifs pour les stationnements. Elles peuvent également être trainées devant la justice pour la mise en place de panneaux d’interdiction pour les camping-cars ou encore la mise en place de barres à hauteurs illégales. Il faut notamment prendre en compte que les camping-cars ont clairement le droit de stationner de jour comme de nuit dans une commune si leur stationnement n’engendre aucun danger pour la circulation ou pour les autres personnes. Le stationnement ne doit pas être gênant, ni dangereux ni abusif. Bien évidemment, inutile de vouloir stationner dans un terrain privé, car les règles sont les mêmes pour tous et cela même pour les camping-caristes.

Ces arguments peuvent donc vous être utiles si vous désirez emmener une municipalité en justice. Une mairie n’a par exemple pas le droit de stipuler « interdit aux camping-cars », car cela est clairement jugé comme discriminatoire et donc totalement illégal aux yeux de la loi française. Le maire est cependant en droit de limiter le stationnement pour certaines catégories de véhicules dont le gabarit s’avère trop imposant ou lorsque cela engendre forcément des nuisances. Bien évidemment, cette interdiction doit toujours être notifiée, noir sur blanc ou au travers d’un panneau de signalisation pour être valable. Personne ne peut deviner qu’une interdiction de stationnement est mise en place.

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